jeudi 13 janvier 2011

Soustraction à l'impôt...

Alors que le peuple voit ses impôts, taxes et autres prélèvements gonfler comme le débit des rivières en hiver, les multinationales du CAC 40 ne payent quasiment plus d'impôts. Vous avez dit bizarre ? Pourtant tout est normal car elles bénéficient de niches fiscales et de dispositifs crées spécialement pour elles comme nous le rappelle ce papier publié dans 20 Minutes. "En octobre dernier, le Conseil des prélèvements obligatoires notait dans un rapport à la Cour des comptes une 'augmentation constante du nombre de dépenses fiscales applicables aux entreprises', en particulier 'sensible sur la période 2002-2010'. Et chiffrait le coût global de ces mesures à 71,3 milliards d'euros en 2010, contre 19,5 milliards en 2005. Ce sont particulièrement les entreprises du CAC 40 qui en bénéficient : elles sont taxées sur leurs profits à 8%, contre 22% pour les PME". Pourtant le bon sens voudrait qu'une entreprise qui réalise un CA en France soit imposée en France. Pour réaliser ce CA, elle doit utiliser des infrastructures publiques et l'impôt en rémunérerait l'utilisation. Tous les montages savants deviendraient donc inutiles. Toutes ces complications sont faites pour que certains puissent échapper à l'impôt car comme tout le monde le sait : trop de lois tuent la loi...


Evasion Fiscale des Multinationales
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