mardi 11 janvier 2011

Un bon conseil...va ailleurs...

Antonin Sage peut être heureux. Il a la banane depuis que sa banque vient de se faire condamner par le tribunal d'Evry. Comme nous le révèle cet article publié sur le site de 60 Millions de Consommateurs, le Crédit Agricole d'Ile de France a été condamné à lui rembourser toutes les sommes indûment prélevées au titre de pénalités liées à un découvert. Il faut dire qu'Antonin avait des raisons de pester contre son banquier. La raison de son courroux : les frais d'intervention prélevés sur son compte en cas de découvert non autorisé. Après un rapide calcul, le tribunal a estimé que frais d'intervention compris, le taux effectif global appliqué au découvert d'Antonin était de 1.680%. Vous avez dit usure ? Il n'empêche que comme bon nombre de personnes peuvent être concernées, il convient de connaître la loi et notamment le fait que ces frais doivent être consolidés avec le taux d'intérêt et être inférieurs au taux d'usure en vigueur. "Selon un arrêt de la Cour de Cassation du 5 février 2008, les frais de forçage, appliqués lorsque le découvert n'est pas autorisé, doivent être intégrés dans le calcul du taux effectif global (TEG). C'est ce que prévoit l'article L313-1 du Code de la consommation". A bon entendeur...


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envoyé par Pauleta_60. - Plus de vidéos fun.Blogger

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