Où l'on reparle de l'affaire Kerviel. Souvenez-vous : il y a quelques semaines le trader Jérôme Kerviel était condamné pendant que son employeur, la Société Générale, déduisait de ses impôts les sommes détournées par lui (voir par ailleurs). Mais comme le souligne cet article publié par l'Expansion, il semble bien cette réduction fiscale qui porte quand même sur plus d'un milliard d'euros soit désormais considérée comme un boulet. "Grâce à un dispositif fiscal, la banque a récupéré une partie des pertes liées à l'affaire Kerviel, à hauteur de 1,1 milliards d'euros. Mais le fisc pourrait être fondé à demander la récupération de cette somme". Il semblerait bien que la Générale ait joué avec le feu. "Le problème, c'est que la Société Générale n'avait peut-être pas le droit d'opérer cette déduction. Elle a beau dire que le 'traitement fiscal des pertes liées aux agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a été fait en toute transparence, en conformité avec la réglementation fiscale', la jurisprudence n'est pas si claire". Ainsi, la société Alcatel avait eu affaire au même problème. En 2007, le Conseil d'Etat avait statué que la multinationale ne pouvait avoir le droit de déduire les détournements de fonds commis par ses salariés s'ils ont été tolérés par les dirigeants ou si il y a des carences manifestes du système de contrôle. En résumé, voilà qui rappelle étrangement le cas de la Société Générale. Déjà que de nombreux nuages noirs s'amoncellent au dessus des banques, il serait malvenu qu'elle soit condamnée à rembourser le fisc français. Ou comment les Vampires sont rattrapés par leurs "escroqueries". On ne va pas les plaindre...
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